CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU ESHOP LA TRESORERIE


Date de dernière mise à jour : 09/12/2015

1. OBJET

Le site internet www.latresorerie.fr (ci-après dénommé « Site ») est édité par la société ELD-La Trésorerie, société à responsabilité limitée au capital social de 550.000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 832 295, dont le siège social est situé 11 rue du Château d'Eau 75010 Paris.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, de manière exclusive, les commandes passées auprès de la société ELD-La Trésorerie par toute personne physique non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommée « Client »), pour tout produit proposé sur le Site.

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.


2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

La société ELD-La Trésorerie apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Clients. Toutefois, dans l'éventualité où un produit s'avérerait indisponible après la passation d'une commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le Client pour l’achat de ce produit serait directement recrédité sur son compte bancaire.


3. COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client (ci-après dénommé « Compte ») en renseignant le formulaire dédié à cet effet. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque commande.

Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d'une commande, la société ELD-La Trésorerie ne saurait être tenue responsable.

Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, toute commande passée sur le Site emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV de la part du Client.

Suite à la validation de sa commande par le Client et au règlement de celle–ci, un email de confirmation récapitulant la commande, auquel sera joint la facture correspondante, lui sera adressé par la société ELD-La Trésorerie à l’adresse électronique qu'il aura indiquée.

Dès réception de cet email de confirmation, le Client pourra suivre sa commande en se connectant sur son Compte. Ses informations personnelles et l'historique de ses dernières commandes seront également accessibles sur son Compte.


4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément. Les tarifs de livraison applicables sont disponibles sur le Site dans la page Aide et seront précisés au Client avant la validation de sa commande.

La société ELD-La Trésorerie se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) est celui indiqué dans le panier, avant la validation de la commande. Il doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.

Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard ou Paypal. Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiement en ligne sécurisé Paybox en utilisant le système 3D Secure.


5. LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

La société ELD-La Trésorerie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par email des nouveaux délais de livraison.

Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Monaco et dans les pays de l’Union Européenne. Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sur le Site, sur la page de présentation des produits concernés.

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, de Chronopost, de Mondial Relay, d'UPS, de FedEx, de Colisweb ou de tout autre transporteur choisi par la société ELD-La Trésorerie du lundi au samedi (selon les transporteurs), en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.

L’ensemble des informations sur les conditions de livraison des produits (frais, délais, modalités, restrictions éventuelles, etc.) sont accessibles sur le Site dans notre page d'aide.

Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de la société ELD-La Trésorerie jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.


6. ECHANGE ET REMBOURSEMENT

6.1 Remboursement et avoir en ligne, échange

6.1.1 Remboursement

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner à la société ELD-La Trésorerie tout ou partie des produits commandés à des fins de remboursement, et ce, sans justification ni pénalité.
Toutefois, lors d'une commande passée concernant des produits réalisés sur mesure et à la demande du client, comme le canapé/lit Night Couch et les basses du Designer Zoo, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra respecter la procédure décrite ci-dessous :

• Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

• Le Client devra joindre à son colis (i) le formulaire de rétractation disponible sur le Site en cliquant ici préalablement complété et imprimé ou toute autre déclaration écrite dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, ainsi que (ii) la facture (accessible depuis l’email de confirmation de commande) ou le bon de livraison.

• Les produits devront être renvoyés, aux frais du Client, à l’adresse suivante :

La Trésorerie
Retours eshop
11 rue du Château d'Eau
75010 Paris
FRANCE

Le cas échéant, la société ELD-La Trésorerie, pourra être en mesure d'éditer un bordereau de livraison de retour qu'il enverra au Client par email. Le montant de celui-ci pourra être déduis du montant total du ou des produits à rembourser.

Sous réserve du respect de cette procédure, la société ELD-La Trésorerie s’engage à rembourser au Client le prix TTC des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard (calculés selon la nature de la commande), hors frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits par la société ELD-La Trésorerie. Le montant du remboursement sera directement recrédité sur le compte bancaire du Client.

En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison standards ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation.

Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.

6.1.2 Avoir

Au-delà des 14 (quatorze) jours, le client peut bénéficier d'un avoir valable pendant 3 (trois) mois à compter de la date de notification de la volonté du Client. Le montant de l'avoir sera disponible sous forme de code dans le compte client créé en ligne. Le Client pourra alors en bénéficier lors de son prochain achat en saisissant le code correspondant au moment de sa commande.

6.1.3 Echange

En cas de volonté d'échange de la part du Client et dans la situation ou celui-ci ne correspondrait pas à sa volonté d'ordre pratique ou esthétique (taille, couleur, etc.), la société ELD-La Trésorerie s'engage à procéder à un échange du produit pour son équivalent en terme de prix dans les 30 (trente) jours suivants la réception du produit. Les frais de retour du produit non désiré seront à la charge du Client au tarif des frais de livraison standard (calculés selon le produit), tandis que les frais de livraison du nouveau produit seront offert au tarif standard (calculé selon le produit).

6.2 Echange ou remboursement en boutique

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rendre dans la boutique La Trésorerie 11, rue du Château d’Eau à Paris Xe (France) afin d’obtenir le remboursement de tout ou partie des produits commandés.

Au-delà de cette date, le Client dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rendre dans la boutique La Trésorerie 11, rue du Château d’Eau à Paris Xe (France) afin d’échanger son ou ses produits (dans la limite des stocks disponibles) ou d’obtenir un avoir correspondant à la somme de tout ou partie des produits commandés ainsi que de la livraison. Cet avoir sera valable pour une durée de 30 (trente) jours.

Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Ils devront en outre être accompagnés de la facture (accessible depuis l’email de confirmation de commande) ou du bon de livraison.

Sous réserve du respect de la procédure de retour décrite ci-dessus, si le Client a opté pour le remboursement de ses produits, la société ELD-La Trésorerie s’engage à lui rembourser le prix TTC des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard (calculés selon le produit), et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de retour des produits en boutique. Le montant du remboursement sera directement recrédité sur le compte bancaire du Client.


7. GARANTIES LEGALES

Les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

7.1 Garantie légale de conformité

Si des produits livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le Site ou s’ils présentent des défauts manifestes) les Clients sont invités à les retourner à la société ELD-La Trésorerie dans les meilleurs délais en précisant s’ils souhaitent (i) le remplacement des produits non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires ou (ii) le remboursement de leur prix. Ils peuvent aussi conserver les produits non conformes et demander le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas par la société ELD-La Trésorerie.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance des produits.

7.2 Garantie légale contre les vices cachés

Si des produits livrés comportent des vices cachés (les rendant impropres à l’usage auquel on les destine), les Clients peuvent soit (i) les retourner à la société ELD-La Trésorerie et obtenir le remboursement de leur prix, soit (ii) les conserver et obtenir le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas par la société ELD-La Trésorerie. La société ELD-La Trésorerie pourra également proposer au Client le remplacement des produits (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.


8. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client La Trésorerie est joignable au 01.40.40.29.92 ou par email à l’adresse suivante : eshop@latresorerie.fr, du lundi au vendredi, de 10h à 19h, heure normale d’Europe Centrale UTC+01:00.


9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1 Collecte et traitement des données personnelles

Afin de répondre aux besoins de ses Clients et d'assurer un service à distance optimal, la société ELD-La Trésorerie et le Site sont amenés à recueillir certaines de leurs données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées par le Site et par la société ELD-La Trésorerie sont traitées à des fins exclusives de gestion de la relation Client. La société ELD-La Trésorerie certifie la confidentialité des données personnelles collectées.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par la société ELD-La Trésorerie a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (n°1786387v0).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, collectées par le Site. Pour l’exercer, le Client doit adresser un email à l’adresse suivante : eshop@latresorerie.fr.

9.2 Cookies

Le Client et plus généralement tout utilisateur du Site prennent acte de ce qu’en acceptant les CGV, ils autorisent la société ELD-La Trésorerie à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de leur ordinateur en vue d’identifier chacune de leurs connections, de leur permettre d’accéder à leur Compte sans avoir se ré-identifier et d’adapter les fonctionnalités du Site à leurs besoins.

La société ELD-La Trésorerie réserve à ses Clients et à tout utilisateur du Site la possibilité de refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de configuration de leur ordinateur, étant précisé toutefois qu’une telle modification est susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.


10. LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.